Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://chabironeric.com/, édité par Eric Chabiron. En confirmant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’Éditeur
Nom de l’Artiste : Eric Chabiron
Adresse : Le Pôl’Art Rte de Roger
85290 St Laurent sur Sèvre.
Téléphone : 06 74 36 65 84
Site Web : https://chabironeric.com/
Numéro de SIRET : 383 085 305 00035
2. Produits
Les œuvres d’art proposées à la vente sur le site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient dans cette présentation, la responsabilité de Eric Chabiron ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des œuvres d’art sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Eric Chabiron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site https://chabironeric.com/. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. Eric Chabiron ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences en résultant. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Eric Chabiron s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (courrier postal ou email). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Service Après-Vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : [Adresse complète].
9. Responsabilité
Eric Chabiron, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://chabironeric.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eric Chabiron. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Eric Chabiron s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse : Le Pôl’Art Rte de Roger
85290 St Laurent sur Sèvre.